Education Civique Français et Européenne au collège

Citoyen(ne) en  France et en  Europe

Le civisme consiste pour chaque citoyen en droit de voter, d’exercer leur devoir et le pouvoir en votant à chaque élection pour des représentants dans les assemblées aux niveaux collectifs :

  1. local            : des élus dont la tête de liste est le MAIRE
  2. territorial     : des élus du département français (par exemple 91 Essonne) au Conseil Général
  3. territorial     : des élus de la région (par exemple Ile-de-France) au Conseil Régional
  4. état             : des députés à l’Assemblée Nationale (1 des 2 chambres du Parlement avec le Sénat)
  5. état             : le président de la République (élection au suffrage universel direct).

LES 3 POUVOIRS : EXECUTIF JUDICIAIRE ET LEGISLATIF EN FRANCE

LE POUVOIR EXECUTIF EST FORTEMENT CONCENTRE DANS LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DEPUIS 1958.

L’AUTORITE JUDICIAIRE EST DELEGUEE AUX TRIBUNAUX DANS LES VILLES. LA FRANCE A UNE CONCEPTION PROPRE DE CETTE AUTORITE JUDICIAIRE QUI N’EST PAS COMPETENT POUR LES AFFAIRES IMPLIQUANT LES 2 AUTRES POUVOIRS EXECUTIF ET LEGISLATIF SOUS LE CONTROLE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

LE PARLEMENT, LE SENAT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SONT LES 3 ORGANES DU POUVOIR LEGISLATIF EN FRANCE.

LE POUVOIR LEGISLATIF ET EXECUTIF SONT INDEPENDANTS DEPUIS LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE EN FRANCE AVEC UNE DISSOLUTION ET UN VOTE DE CONFIANCE POUR LIMITER LES POUVOIRS DE PART ET D’AUTRE.

LES 3 POUVOIRS EXECUTIF JUDICIAIRE ET LEGISLATIF EN EUROPE

LE POUVOIR EXECUTIF DE L’UNION EUROPEENNE EST REGROUPE AU SEIN DE 2 ENTITES LE CONSEIL DE L’EUROPE ET DES CHEFS D’ETATS ET DES MINISTRES, LA COMMISSION EUROPEENNE A BRUXELLES

L’UNION EUROPENNE EST REGIE PAR LES TRAITES FONDAMENTAUX :

  1. LE TRAITE DE ROME (SCHUMANN & CHARLES DE GAULLE 1957)

  2. LE TRAITE DE MAASTRICHT (MITTERRAND 1992)

  3. LE TRAITE DE LISBONNE (SARKOZY 2009)

AVEC PLUS DU QUART DU PIB BRUT NOMINAL, L’UNION EUROPEENNE EST UNE DES 3 PREMIERES PUISSANCES ECONOMIQUES MONDIALES.

LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE A FRANCFORT EST INDEPENDANTE DU POUVOIR EXECUTIF DEPUIS 1992.

LE POUVOIR JUDICIAIRE EST DEFINI DEPUIS SA CREATION EN 1952 (TRAITE DE ROME)
LA MISSION DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE EST D’ASSURER LE RESPECT DU DROIT DANS L’APPLICATION DES TRAITES EUROPEENS. 

ELLE CONTROLE LA LEGALITE DES ACTES DES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE.
ELLE VEILLE AU RESPECT DES OBLIGATIONS PAR LES 27 ETATS MEMBRES ET INTERPRETE LE DROIT A LA DEMANDE DES JUGES NATIONAUX.

La Cour de justice de l’Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004). Depuis l’origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

L’UNION EUROPEENNE A SON PARLEMENT A STRASBOURG QUI SIEGE AUSSI A BRUXELLES ET REPRESENTE LE 3EME POUVOIR LEGISLATIF EUROPEEN AVEC LE CONSEIL ET LA COMMISSION.

L’ELECTION SE FAIT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT POUR LES PARLEMENTAIRES TOUS LES 5 ANS.
le citoyen européen doit être âgé d’au moins 18 ans en France jusque 25 ans selon les pays.
Les 27 pays membres ont élus plus de 700 députés en juin 2009.

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